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STATUT Club «LEÏ MESSUGO»

TITRE I : DENOMINATION - ETHIQUE

Article 1"' : dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1"' juillet 1901 et de l'article 7
du décret du 16 août 1901, il est formé une Association à but non lucratif. EIle prend la
dénomination « LEI II,IESSUGO »r; dans les articles suivants elle est désignée sous I'appellation
"l'Association".
Elle adhère à GENERATIONS MOUVEMENT - LES AINES RURAUX - Fédération des Alpes
Maritimes
Son siège est fixé à la mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Ce siège peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Sa durée est illimitée
 
Article 2 : éthique
L'association fonde son action sur une éthique d'utilité, de responsabilité, de solidarité et de
tolérance. Elle adhère aux valeurs ainsi qu'à la Çharte de GENERATIONS MOUVEMENT. Elle
récuse toute appartenance politique, religieuse, philosophique ou syndicale.

TITRE ll : COMPOSITION, OBJET ET ADHESION

Article 3 : composition
Les adhérents sont des personnes physiques, retraitées ou non, qui souhaitent se retrouver pour
des moments de partage, de loisirs, de solidarité, de culture... eÿou qui contribuent à la mise en
æuvre d'activités spécifiques au sein de I'association (exemples : jeux de société - cartes - loto -
sorties - voyages - etc. ...)
Ce sont là les membres <actifs>. lls sont bénévoles et ne peuvent percevoir aucune
rémunération.
Le Conseil d'administration peut désigner des membres d'honneur ou honoraires : le membre
d'honneur n'a aucune fonction dans I'association, c'est un titre purement honorifique accordé à une
personne que I'association souhaite distinguer. Le membre honoraire est obligatoirement un
membre de l'association qui a exercé une fonction au sein du Conseil. ll peut être chargé d'une
mission par le Conseil d'Administration et s'acquitte de la cotisation.
Le membre d'honneur æmme le membre honoraire ne participent aux réunions du Conseil
d' Administration que si celui-ci les y invite, mais dans ce cas avec voix consultative seulement.
 
Article 4 : objet
L'association a pour objet :
  • de créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres ;
  • d'aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les
    soutenant ;
  • de participer à l'animation de Ia vie communale, dans le respect des convictions de chacun ;
  • d'organiser dans I'intérêt des membres diverses activités prévues et décidées par le conseil
    d'administration.
  • de participer à la politique départementale de GENERATIONS MOUVEMENT tracée par les
    Fédérations Nationale et départementale de GENERATIONS MOUVEMENT ;
  • de servir de cadre aux membres adhérents pour l'amélioration de leurs conditions de vie.
  • de représenter ses membres toutes les fois qu'une action collective doit être localement exercée
    et d'être l'interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales ;
  • d'assurer un rôle d'impulsion, d'information et de formation de ses membres ;
  • de participer à toute étude des besoins concernant GENERATIONS MOUVEMENT en particulier
  • de susciter, d'encourager et d'organiser sur un plan local, toutes réalisations ayant pour but de
    rompre l'isolement des personnes âgées ;
  • d'organiser et de coordonner des actions de solidarité, de loisirs,

Le club peut se grouper avec d'autres clubs affiliés à Générations Mouvement pour co-organiser
ensemble des activités, des sorties et des voyages.
Les participants doivent être à jour de leur cotisation et Ie timbre de I'année en cours doit être collé
sur la carte individuelle délivrée par leur club.

Article 5 : adhésion
Les personnes qui souhaitent être « membre actif » de l'association telles que visées à l'article 3
  • des présents statuts, adhèrent à l'association aux conditions :
  • de se conformer aux présents statuts ;
  • d'accepter les valeurs de GENERATIONS MOUVEMENT;
  • d'acquitter la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale de l'association.
Article 6 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
  • décès ;
  • démission présentée au président de l'association ;
  • exclusion prononcée par le Conseil d'administration de l'association pour non respect caractérisé
  • des présents statuts.
La perte de la qualité de membre ne permet pas d'exercer une action de récupération des
cotisations versées. Les radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à bénéficier des
avantages spécifiques accordés aux seuls Aînés Ruraux.

TITRE lll : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 7 : composition
L' Assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres de l'association.
Tous les membres en possession de la carte nationale de membre de GENERATIONS
MOUVEMENT avec le timbre de l'année, disposent d'une voix. Un membre empêché peut donner
pouvoir à un autre membre de l'assemblée générale; un membre ne peut disposer de plus de
deux pouvoirs.

Article 8 : tenue de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale de l'association se réunit une fois par an ; elle est convoquée par le Conseil
d'Administration, ou à la demande au moins du quart de ses membres, 15 jours à l'avance
minimum. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration, est adressé aux membres avec Ia
convocation.
Son bureau est celui du Conseil d'administration.
Elle examine les questions portées à l'ordre du jour et entend les rapports d'activité, financier et
d'orientation. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables
sous la forme d'une résolution.
Elle nomme, si elle le souhaite, deux vérificateurs aux comptes.
Elle élit les membres du Conseild'administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'exercice à venir.

Article 9 : quorum - règles de vote
L' Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l' Assemblée générale doit être reportée par le
président, à 15 jours d'intervalle minimum. La seconde Assemblée générale peut valablement
délibérer sans quorum particulier.
Ses décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ordinaires se font à
main levée ; si le quart des membres présents et représentés l'exige, ils se font à bulletin secret.
Ëlle pourvoit à bulletin secret au renouvellement des membres de son Conseil d'administration.

Article 10 : vérificateurs aux comptes
Si l' Assemblée générale a décidé de nommer des « vérificateurs aux comptes », les comples
tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année. Lors de chaque Assemblée générale ordinaire,
ils présentent leur rapport.
Les vérificateurs eux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil
d'administration de I'association.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 11 : tenue
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l'Assemblée générale ordinaire chaque fois
que l'ordre du jour I'exige.
Elle a la même composition que l'Assemblée générale ordinaire et délibère valablement si au
moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de
15 jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.


Article 12 : modification des statuts
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les
présents statuts. La décision est prise à la majorité des 2l3 des suffrages exprimés.


Article 13 : dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par décision d'une Assemblée générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet; la décision est prise à la majorité des 2/3 des
suffrages exprimés.
Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires, membres ou non de l'association, chargés de Ia dévolution des biens appartenant
à l'association. Elle attribue l'actif net subsistant à GENERATIONS MOUVEMENT LES AINES
RURAUX - FEDERATION des ALPES MARITIMES. Ces fonds seront versés sur un cornpte :
"Fond associatif avec droit de reprise". Sur décision du Conseil d'Administration de la Fédération
Départementale, ils pouront être attribués soit pour le redémarrage du club, soit à d'autres clubs
pour les aider lors d'une création.

TITRE V : GONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 14 : composition du Conseil
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 15 membres maximum
élus à bulletin secret par I'Assemblée générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.
Pour être éligible, le candidat doit avoir sa carte avec le timbre de l'année.
Après démission complète du conseil d'administration, l'élection du nouveau conseil se
fera dans son intégralité et pour une durée de mandat de trois ans. Les membres sortants
sont rééligibles trois fois.
Si un administrateur n'est plus membre de I'association, il perd automatiquement son
mandat d'administrateur.

En cas de vacance d'un poste, le Conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement par
cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée générale élective. Les pouvoirs de l'administrateur
ainsi désigné, s'il est élu par l'Assemblée générale la plus proche, prennent fin à l'époque où doit
normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, s'il le juge utile, à titre individuel, des membres qui
seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle.
Ces membres auront voix consultative au sein du Conseil.

Article l5 : composition du bureau
Le Conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de:
  • un(e) président(e);
  • un(e) vice-président(e) ;
  • un(e) secrétaire ;
  • un(e) secrétaire-adjoint(e) ;
  • un(e) trésorier(e) ; . un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

Le bureau est élu à bulletin secret et renouvelé lors de la première réunion du Conseil
d'administration suivant l'Assemblée générale élective. Les membres sortants du bureau sont
rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur.
Le bureau est chargé d'expédier les affaires courantes et de I'exécution des décisions du Conseil
d'administration.

ll est déconseillé que des membres du bureau soient de la même famille, surtout aux postes de
président et de trésorier.

Article 16 : pouvoirs du Gonseil d'administration
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association.
ll assure l'administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l'association. ll
approuve les comptes à présenter à l'Assemblée générale ordinaire.
ll établit éventuellement le règlement intérieur, l'applique, et propose les modifications à apporter
aux statuts.
ll peut décider d'adhérer à toute association traitant de sujets conespondants à ses buts, à son
éthique et à la charte nationale.

Article 17 : tenue des réunions
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre civil et chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige. ll est convoqué 15 jours avant par son président ou à la demande
du quart de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir, en plus de sa propre
voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence du président et des viceprésidents,
le Conseilélit un président de séance.
ll est tenu procès-verbal des séances; les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire, et archivés dans le registre de délibérations.

Article 18 : engagement des dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par Ie président ; celui-ci peut donner délégation à titre
exceptionnel, après accord du Conseil. Elles sont payées par le trésorier ou son adjoint.

Article 19 : remboursement de frais
Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant, ils ont droit, sur justification,
au remboursement des frais occasionnés dans I'exercice de leur mandat, sur la base d'un barème
adopté par le Conseil d'administration et figurant dans le règlement intérieur ou à défaut dans un
procès verbal de Conseil d'administration.

TITRE VI : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 20 : généralités
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou
par tout autre membre du Conseil d'administration délégué à cet effet par ledit Conseil.
Pour le fonctionnement quotidien de l'association, le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs
au président.
Le président s'engage à diffuser systématiquement à I'ensemble des adhérents et par tout moyen
à sa convenance (courrier, mail, affichage etc.), toutes les informations émanant de la Fédération
Départementale

Article 21 : ressources de l'association
  • Les ressources de l'association se composent :
  • des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par lAssemblée générale
    ordinaire sur proposition du Conseil d'administration
  • des subventions qui peuvent lui être accordées,
  • des dons manuels, et de toutes autres ressourÇes autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec
    I'agrément de l'autorité compétente
  • des revenus des activités développées par l'association entrant dans le câdre de son objet social.
Article 22 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'administration. ll fixe des
dispositions non prévues par les présents statuts. ll est établi par le Conseil d'administration et
approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 23 : formalités
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans
leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté
aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Conformément à I'article 5 de la loidu 1"' juillet 1901.

Fait à La Roquette sur Siagne. Le, 27 janvier 2024

La Présidente
CARDELLA Anne-Marie

La Secrétaire
CINTRAT Josiane